Conditions Générales de Vente

Rédaction des commandes

Toute commande acceptée par notre société implique l’adhésion sans réserve de l’Acheteur aux présentes conditions de vente et de livraison. Ces dernières excluent toute application des conditions d’achat de nos cocontractants. Les commandes de nos clients sont fermes, sauf avis contraire de notre part sous quinzaine. Aucune annulation ou modification de commande de la part du client n’est opposable à la société.

Nous nous réservons le droit d’apporter sans notice préalable toutes modifications que nous jugerons utiles au matériel dans sa qualité et sa composition.

Prix : nos prix sont établis hors taxe (HT), la Tva s’appliquant notamment en sus.
Franco d’emballage systématique pour toutes nos expéditions.

Toute commande comportant un prix hors tarif public doit obligatoirement comporter la référence du devis ou du marché. A défaut, aucune réclamation ne pourra être acceptée

Participation aux frais de port en France métropolitaine pour toute commande enregistrée par nos soins : 2,1 % du montant total net H.T. de la commande avec un minimum de 21€ H.T. et un maximum de 262.5€ H.T :

Frais de port pour toutes commandes:

Total Net de la commande

Participation aux frais de ports

De 0 à 1000€ H.T.

21€ H.T.

De 1 001€ à 12 500 € H.T.

2,1% H.T.

Supérieur à 12 500 H.T.

262.50€ H.T.

Pour toutes commandes hors France métropolitaine, nous consulter

Codes Promotionnels et remises clients :

Les remises accordées par les codes promotionnels ne peuvent se déduire du tarif des articles déjà remisés ou en promotion.

 

Règlement

Paiement par cartes bancaires : Visa ou Carte Bleue : notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Nous ne débiterons le montant des achats qu’après expédition de la marchandise. Si une livraison partielle est effectuée, seul le montant correspondant à l’envoi sera facturé. Le total des différents débits ne pourra en aucun cas excéder le montant de la commande initiale.

Pour les clients disposant de conditions de paiement négociées, le règlement doit être effectué par chèque ou par virement bancaire à notre compte dont l'IBAN  est : FR7630003022810002801006895 code swift SOGEFRPP.

Pour tous les autres clients Internet, le règlement des commandes ne peut s'effectuer qu'au moyen d'une carte bancaire.

Clause de réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, nous pourrons reprendre la marchandise et la vente sera résolue de plein doit si bon nous semble ; les acomptes déjà versés resteront acquis à titre de dédommagement.

Par ailleurs, l’acheteur est responsable des marchandises vendues dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. L’acheteur s’engage, en conséquence, à souscrire dès lors un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises désignées.

En cas de non-paiement de la facture à la date d’échéance indiquée, notre société appliquera des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au moment de la livraison du matériel ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€, conformément à l’article L.441-6 du code du commerce. Si lors d’une précédente commande, l’acheteur s’est soustrait à l’une de ses obligations ( défaut ou retard de règlement ), un refus de vente pourra lui être opposé à moins que cet acheteur ne régularise la situation antérieure et  ne fasse un virement bancaire après l’établissement d’un devis par notre société pour sa nouvelle commande.

Un escompte de 0,2% par mois sur la somme totale H.T. sera décompté en cas de paiement anticipé supérieur de 30 jours à la date d’échéance.

 Délais et conditions de livraison

Les délais de livraison indiqués sur nos devis sont donnés à titre purement indicatif et sans aucune garantie. Les retards de livraison ne permettent pas à l’acheteur d’annuler la vente ou de refuser la marchandise. Ils ne peuvent davantage donner lieu à retenue, pénalité ou dommages et intérêts.

Le client est responsable de la validité de l’adresse de facturation et de livraison. L’adresse de livraison doit être une adresse physique valide (pas d’adresse postale). Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de vérifier leur bon état au moment de la livraison. S’il constate des dommages ou des manquants, le client devra porter ses réserves précises et complètes sur le document de transport et réitérer sa protestation motivée dans les formes et délais prévus à l’article L.133-3 du code du commerce.

Aucun retour de matériel ne sera accepté sans un numéro d’accord. Pour obtenir un numéro d’accord, veuillez contacter notre service client

 

Réclamations


1/ Erreur de livraison ou produits défectueux

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Vous devez formuler par tous moyens (mail, fax, courrier recommandé avec accusé de réception) le jour de la livraison ou au plus tard dans les 7 jours suivant la livraison toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à votre commande (erreur de livraison, non-conformité des produits…). Les réclamations sont à adresser à notre service clientèle dont l’adresse figure sur ce site. Sur vos réclamations vous devez indiquer les coordonnées de l'acquéreur, votre numéro de bon de livraison, les références du produit figurant sur le bon de livraison et les motifs de votre réclamation. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.  Un transporteur passera reprendre les produits.
ATTENTION : les produits doivent être impérativement retournés neufs, en parfait état et  dans leur emballage d'origine avec tous leurs accessoires. Sinon la marchandise sera refusée et aucun avoir ne pourra être émis.

2/ Erreur de commande

Dans le cas d'une erreur de votre part, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour que le produit ne vous convenant pas soit retourné.

 Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Les frais de retour sont à votre charge selon le barême suivant:
    - de 0 à 40 kg 50 Euros H.T.
    - de 41 à 50 kg 75 Euros H.T. 
    - de 51 à 60 kg 81 Euros H.T.
    - de 61 à 70 kg 84 Euros H.T.

Vous devez nous envoyer une fiche accord client (fichier pdf téléchargeable sur notre site ou envoi sur demande par notre service client). Nous organiserons ensuite la reprise du matériel par notre transporteur. 

ATTENTION:

 Les produits doivent être impérativement retournés neufs, en parfait état et  dans leur emballage d'origine (sans annotation sur les cartons) et avec tous leurs accessoires. Sinon la marchandise sera refusée et aucun avoir ne pourra être émis.
Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai inférieur à 60 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par crédit sur votre compte bancaire (IBAN à spécifier).  

  

Garantie

Nous garantissons nos produits pendant un an à partir de la date de facturation du produit à l’acheteur d’origine, sauf avis contraire. Pour plus de précisions, voir notre page "conditions générales de garantie".

 Clause attributive de juridiction

Toutes les ventes et prestations de services réalisées par notre société sont soumises à la loi française, et à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Lyon.